CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes en ligne passées auprès de :

LES MAGNANS
Site internet : https://lesmagnans.com
Adresse : Quartier Saint Michel, Centre des Magnans, 04360 Moustiers-Sainte-Marie
Téléphone : +33 4 92 74 61 20 / +33 6 71 13 98 54
Email : restaurant.magnans@gmail.com

1. Acceptation des conditions

En accédant au site internet ou en passant une commande en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous utilisez le site pour le compte d’une entreprise ou d’un tiers, vous déclarez être habilité à engager cette entité et à accepter les présentes conditions en son nom.

2. Modification des conditions

LES MAGNANS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Utilisation du site

L’utilisation du site interdit notamment de publier du contenu illicite, d’interférer avec le fonctionnement du site, de collecter des données sur d’autres utilisateurs ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.

4. Informations et confidentialité

Les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes et à jour. Leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité du site.

5. Produits et services

Le site permet de présenter et, le cas échéant, de commander en ligne des produits et services proposés par LES MAGNANS.
Les informations, photographies, descriptions, prix et disponibilités sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les images sont non contractuelles.
En cas d’allergies, d’intolérances ou de restrictions alimentaires, le client est invité à contacter le restaurant avant toute commande.

6. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total de la commande est indiqué au client avant la validation définitive de celle-ci.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué, sauf mention contraire clairement indiquée avant la validation de la commande.
Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux pratiqués sur place.

7. Commandes

Le client vérifie le détail de sa commande avant validation. Toute commande validée vaut acceptation des prix, des produits sélectionnés et des présentes CGV.
Les commandes peuvent être soumises à des montants minimums, à des horaires de disponibilité ou à certaines conditions précisées lors de la commande.
Le paiement est dû au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Sauf erreur imputable au restaurant ou cas prévu par la loi, les commandes validées ne peuvent être annulées ni remboursées.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais, périssables ou préparés à la demande du client.
Les commandes de plats, boissons ou produits préparés spécifiquement pour le client ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation après validation.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de problème avec une commande, le client est invité à contacter LES MAGNANS dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : restaurant.magnans@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, logos, visuels, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

11. Responsabilité

LES MAGNANS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des interruptions du site, des défaillances techniques ou des retards dus à un cas de force majeure ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.

13. Contact

LES MAGNANS
Centre des Magnans, Quartier Saint Michel
04360 Moustiers-Sainte-Marie
Téléphone : +33 4 92 74 61 20 / +33 6 71 13 98 54
Email : restaurant.magnans@gmail.com